Conditions générales de vente

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1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations réalisées par Sylvie Stevanovic (Atelier Saturne) via le site https://ateliersaturne.fr/ auprès de clients principalement professionnels indépendants, ainsi que des particuliers.

En réservant une prestation auprès d’Atelier Saturne ou en signant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Prestations proposées

Atelier Saturne propose :

  • des illustrations personnalisées,

  • des identités visuelles complètes (branding),

  • des templates sur-mesure,

  • des audits,

  • et des séances de coaching.

Toutes les prestations sont créées de manière entièrement personnalisée, à partir des besoins, goûts et univers du client.

3. Délais & livraison

  • Les délais standards sont de 15 jours ouvrés pour les illustrations et 2 mois pour un branding complet, après validation du brief et réception du paiement ou de la première mensualité.

  • Des délais accélérés peuvent être proposés, moyennant une majoration de 50% sur le tarif initial.

Les délais annoncés pour la réalisation des prestations sont indicatifs et basés sur une collaboration fluide, réactive et sans interruption majeure.

En tant qu’entrepreneure et maman solo, je m’efforce toujours de respecter les échéances convenues. Toutefois, des imprévus de santé ou familiaux peuvent exceptionnellement nécessiter un léger décalage des délais de livraison. Dans ce cas, tu seras bien sûr prévenue au plus vite, et un nouveau planning sera fixé d’un commun accord.

Ces éventuels retards ne pourront donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts.

 

4. Modifications & révisions

  • Sont inclus dans chaque prestation 2 allers-retours complets (modifications ou ajustements).

  • Au-delà, toute nouvelle vague de retours fera l’objet d’une facturation supplémentaire de 200 € TTC par vague.

 

5. Prix & paiement

  • Les prix affichés et communiqués sont TTC, la micro-entreprise étant non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI.

  • Le règlement peut se faire :

    • au comptant,

    • jusqu’à 4 fois sans frais,

    • jusqu’à 12 fois avec une majoration de 10% sur le montant total.

  • Paiements acceptés via Stripe (CB, virement SEPA, Paypal, Klarna).

  • La prestation ne débute qu’après réception du paiement complet ou de la première mensualité.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.

7. Annulation & défaut de paiement

  • En cas de silence total du client pendant plus de 2 mois, le projet sera considéré comme annulé. Un remboursement au pro-rata des prestations déjà effectuées sera alors calculé.

  • En cas de non-paiement d’une mensualité, le plan de paiement sera immédiatement interrompu. Une facture de solde de tout compte sera émise, payable sous 30 jours. En cas de non-paiement à échéance, après relance restée infructueuse, la facture sera transmise à une société de recouvrement pour règlement. Tous les frais liés à cette procédure resteront à la charge du client.

  • Atelier Saturne se réserve le droit d’interrompre toute prestation en cours :

    • si le client fait preuve de comportements irrespectueux, injurieux ou met en cause la sécurité et la sérénité des échanges,

    • si le client ne respecte pas les engagements fixés dans le cadre du projet (ex : délais de réponse trop longs, absence prolongée, non-fourniture des éléments indispensables malgré relances),

    • ou en cas de désaccord artistique majeur, rendant la collaboration impossible ou inefficace.

    Dans tous ces cas, la prestation sera arrêtée et un solde de tout compte sera établi au prorata du travail déjà réalisé, à régler sous 30 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les sommes déjà versées correspondant aux étapes validées.

 

8. Droits d’auteur & communication

  • Toutes les créations réalisées restent la propriété intellectuelle de Sylvie Stevanovic (Atelier Saturne), qui conserve le droit de les présenter sur son portfolio, réseaux sociaux et supports de communication.

  • L’achat d’une prestation inclut uniquement une licence d’utilisation commerciale, sauf mention contraire.

 

9. Confidentialité

Atelier Saturne s’engage à ne jamais divulguer les informations confidentielles confiées par le client dans le cadre du projet.

Relation bienveillante & satisfaction

Chez Atelier Saturne, chaque projet est une aventure humaine avant tout. Je mets un point d’honneur à écouter tes besoins, à avancer avec bienveillance et à créer dans le respect mutuel.

Mon objectif ? Que tu sois non seulement satisfaite du résultat, mais aussi du chemin parcouru ensemble. Si un doute surgit en cours de route, sache que je suis là pour en discuter et trouver la meilleure solution.


10. Loi applicable & litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise, situé à Clermont-Ferrand.